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レベル : 入門所要時間 : 6分

TVA et impôts du vendeur en ligne

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できるようになること

  • Comprendre la franchise en base de TVA et quand il faut facturer la TVA
  • Savoir ce qui change quand on vend à des particuliers d'autres pays de l'Union européenne
  • Connaître le guichet unique OSS et le dispositif IOSS pour les importations

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出典

  1. Les régimes d'imposition à la TVA — impots.gouv.fr, 2026年11月3日 確認
  2. J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) — impots.gouv.fr, 2026年11月3日 確認
  3. TVA transfrontière — Your Europe (Commission européenne), 2026年11月3日 確認
  4. Guichet unique TVA de l'UE — Your Europe (Commission européenne), 2026年11月3日 確認
  5. L'essentiel du statut — autoentrepreneur.urssaf.fr, 2026年11月3日 確認

内容確認日:2026年11月3日

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