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Niveau : DécouverteDurée : 6 min

TVA et impôts du vendeur en ligne

Ce que vous saurez faire

  • Comprendre la franchise en base de TVA et quand il faut facturer la TVA
  • Savoir ce qui change quand on vend à des particuliers d'autres pays de l'Union européenne
  • Connaître le guichet unique OSS et le dispositif IOSS pour les importations

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Sources

  1. Les régimes d'imposition à la TVA — impots.gouv.fr, lue le 3 novembre 2026
  2. J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) — impots.gouv.fr, lue le 3 novembre 2026
  3. TVA transfrontière — Your Europe (Commission européenne), lue le 3 novembre 2026
  4. Guichet unique TVA de l'UE — Your Europe (Commission européenne), lue le 3 novembre 2026
  5. L'essentiel du statut — autoentrepreneur.urssaf.fr, lue le 3 novembre 2026

Contenu vérifié le 3 novembre 2026

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