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资料来源

  1. Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise — Entreprendre Service Public, 2026年11月3日 查阅
  2. Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter — Entreprendre Service Public, 2026年11月3日 查阅
  3. Médiation des litiges de la consommation — Entreprendre Service Public, 2026年11月3日 查阅
  4. Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation — CNIL, 2026年11月3日 查阅

内容核对日期:2026年11月3日

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