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Niveau : DécouverteDurée : 6 min

Vendre hors de France : ce qui est commun et ce qui change

Ce que vous saurez faire

  • Savoir quelles règles de vente en ligne sont communes à toute l'Union européenne
  • Repérer ce qui change d'un pays à l'autre : TVA, langue, emballages
  • Connaître les portails officiels à consulter avant de vendre dans un pays hors UE

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Sources

  1. Commerce électronique, vente à distance et vente hors établissement — Your Europe (Commission européenne), lue le 3 novembre 2026
  2. Retours et droit de rétractation — Your Europe (Commission européenne), lue le 3 novembre 2026
  3. TVA dans l'UE : règles et taux — Your Europe (Commission européenne), lue le 3 novembre 2026
  4. Guichet unique TVA de l'UE — Your Europe (Commission européenne), lue le 3 novembre 2026
  5. Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise — Entreprendre Service Public, lue le 3 novembre 2026
  6. Comment importer et exporter : guide officiel de la douane française — douane.gouv.fr, lue le 3 novembre 2026
  7. Qu'est-ce qu'Access2Markets ? — Commission européenne, lue le 3 novembre 2026
  8. Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, version consolidée — EUR-Lex, lue le 3 novembre 2026

Contenu vérifié le 3 novembre 2026

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