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Étape 2

Le cadre légal : entreprise, TVA et obligations

Choisir un statut, comprendre la TVA et connaître les obligations d'un vendeur en ligne, avant d'ouvrir.

L'outil qui va avec : La création de boutique, Le comparateur de plateformes

  1. DécouverteGratuitLeçons : 6
  2. PratiqueBientôtChapitres : 4
  3. ExpertBientôt

Le plan du parcours

  1. Découverte

    Gratuit Leçons : 6

  2. Choisir son statut : micro-entreprise, EI ou société

    6 minGratuit
    • Comprendre les grandes formes d'entreprise : micro-entreprise, EI, EURL, SASU, SARL et SAS
    • Comparer simplement la responsabilité, les cotisations sociales et l'impôt
    • Savoir où et comment déclarer son entreprise en ligne

  3. TVA et impôts du vendeur en ligne

    6 minGratuit
    • Comprendre la franchise en base de TVA et quand il faut facturer la TVA
    • Savoir ce qui change quand on vend à des particuliers d'autres pays de l'Union européenne
    • Connaître le guichet unique OSS et le dispositif IOSS pour les importations

  4. Les obligations du site : mentions, CGV, rétractation et garanties légales

    6 minGratuit
    • Savoir ce que doivent contenir les mentions légales et les conditions générales de vente
    • Comprendre le droit de rétractation de 14 jours et ses principales exceptions
    • Connaître les garanties légales, les règles d'affichage des prix et le médiateur de la consommation

  5. Données personnelles et cookies : les règles de base

    6 minGratuit
    • Comprendre ce que le RGPD demande à une petite boutique en ligne
    • Savoir quand il faut le consentement du visiteur pour les cookies
    • Connaître les règles de la prospection par e-mail auprès des particuliers

  6. Vendre des produits conformes et sûrs

    6 minGratuit
    • Comprendre ce que signifie le marquage CE et qui en est responsable
    • Connaître les informations de sécurité à afficher pour une vente en ligne dans l'UE
    • Repérer les risques du dropshipping et les démarches pour importer hors de l'UE

  7. Vendre hors de France : ce qui est commun et ce qui change

    6 minGratuit
    • Savoir quelles règles de vente en ligne sont communes à toute l'Union européenne
    • Repérer ce qui change d'un pays à l'autre : TVA, langue, emballages
    • Connaître les portails officiels à consulter avant de vendre dans un pays hors UE

  8. Pratique

    Bientôt Chapitres : 4

  9. Créer son entreprise pas à pas

    12 minEn cours de rédaction
    • Comparer les formes d'entreprise à partir de sa propre situation
    • Préparer les pièces justificatives et remplir la déclaration sur le guichet unique
    • Faire les démarches qui suivent la création : numéro SIREN, Urssaf, compte bancaire, assurance

  10. Rédiger ses pages légales

    12 minEn cours de rédaction
    • Rédiger ses mentions légales et sa politique de confidentialité sans oubli
    • Structurer ses conditions générales de vente : prix, livraison, rétractation, garanties légales, médiation
    • Mettre en place une bannière de cookies conforme aux recommandations de la CNIL

  11. Mettre en place la TVA et la facturation

    12 minEn cours de rédaction
    • Identifier son régime de TVA et paramétrer ses prix et ses factures
    • S'inscrire au guichet unique OSS quand on vend à des particuliers d'autres pays de l'UE
    • Se préparer à la facturation électronique : réception dès le 1er septembre 2026, émission au 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises

  12. Vendre dans un autre pays

    12 minEn cours de rédaction
    • Préparer une fiche pays : TVA, langue, emballages, droits des consommateurs
    • Trouver les droits de douane et les exigences d'un produit hors UE avec Access2Markets
    • Organiser l'export : numéro EORI, déclaration en douane, informations au client

  13. Expert

    Le niveau Expert ouvrira plus tard.

Une formation donne une méthode. Les résultats dépendent de votre boutique, de votre marché et de votre travail.

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