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Niveau : DécouverteDurée : 6 min

Les obligations du site : mentions, CGV, rétractation et garanties légales

Ce que vous saurez faire

  • Savoir ce que doivent contenir les mentions légales et les conditions générales de vente
  • Comprendre le droit de rétractation de 14 jours et ses principales exceptions
  • Connaître les garanties légales, les règles d'affichage des prix et le médiateur de la consommation

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Sources

  1. Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise — Entreprendre Service Public, lue le 3 novembre 2026
  2. Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter — Entreprendre Service Public, lue le 3 novembre 2026
  3. Retours et droit de rétractation — Your Europe (Commission européenne), lue le 3 novembre 2026
  4. Tout savoir sur la garantie légale de conformité — economie.gouv.fr, lue le 3 novembre 2026
  5. Affichage des prix : règles à respecter — Entreprendre Service Public, lue le 3 novembre 2026
  6. Médiation des litiges de la consommation — Entreprendre Service Public, lue le 3 novembre 2026

Contenu vérifié le 3 novembre 2026

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